J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05635
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Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420226A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, M. Herbelin (Christophe, Albert, André) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Chinon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Alix (Pierre, Georges, Louis), démissionnaire.